Droit constitutionnel

Prator offre à ses clients des avis et de l’assistance pour les questions constitutionnelles. Ceci comprend entre autres les questions concernant la répartition des compétences dans la Belgique fédérale, la réforme de l’Etat et les droits fondamentaux.

Le cabinet d’avocats possède une vaste expérience en analyse de problèmes complexes en matière de répartition de compétences dans divers domaines tels que le droit du marché du travail, le droit de la santé, le droit pénal (procédural), le droit fiscal, le droit des entreprises et le droit civil, ainsi qu’en procédures à ces sujets.

Comme expert en droit constitutionnel, Prator offre de l’assistance juridique tant aux pouvoirs publics, aux entreprises qu’aux autres prestataires de services juridiques confrontés à des questions de constitutionnalité.